Cabinet d'avocats Eric Tapon et Yann Michot

Basé à Poitiers, le Cabinet Eric Tapon et Yann Michot assiste et réprésente ses clients professionnels et particuliers devant les Tribunaux, avec une spécialisation pour les procès en appel, notamment en droit civil, en droit commercial et en droit rural.

Le cabinet accompagne également autant les salariés que les employeurs pour des litiges au Conseil de prud’hommes. Il est compétent pour tous les litiges relatifs au travail, de même qu'il assiste les employeurs et groupements d'employeurs à la rédaction de conventions collectives.

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Crédit photo : ecole-commerce.fr

Les éléments de la convention collective-ci, que l'on peut retrouver dans le site Avocat Poitiers sont détaillés dans des rubriques ci-après listées.

A. Champ d'application
B. Période d'essai
C. Dispositions diverses
1) Durée du travail / Aménagement du temps de travail
2) Travail à temps partiel / Travail intermittent
3) Travail de nuit
4) Travail en service continu, semi-continu, en équipe, par cycle, travail posté
5) Heures supplémentaires
6) Travail les jours fériés / dimanche / jours de repos hebdomadaires
7) Congés exceptionnels pour évènements de famille
8) Congés payés et congés divers
9) Primes diverses et majoration de salaire
10) Obligations militaires
11) Clauses de non concurrence
12) Remplt provisoire / Trav. multiples / Activit. temp./ Trav. saisonniers
13) Mutation professionnelle / déclassement / reclassement
14) Travailleurs handicapés
15) Notion d'ancienneté
16) Salaires des jeunes de moins de 18 ans / apprentis / débutants
17) Discipline / sanctions disciplinaires
18) Assurance pour risques exceptionnels
19) Perte de temps indépendante du salarié / récupération
20) Treizième mois
21) Conditions particulières de travail propres à certaines professions
22) Remboursement de frais de transport / repas
23) Travail à domicile
24) Formation professionnelle
25) Garantie de fin de carrière
26) Contrats à durée déterminée / Contrats divers
D. Maladie-Accident-Maternité
1) Maladie - Accident - (indemnisation)
2) Garantie d'emploi en cas de maladie
3) Maladie et congés payés
4) Maternité / adoption
5) Régime de prévoyance / incapacité / décès
E. Retraite
1) Retraite (généralités)
2) Départ volontaire à la retraite
3) Mise à la retraite par l'employeur
4) Préretraite progressive et totale
5) Cessation d'activité (CATS)
6) Retraite complémentaire
F. Démission
G. Licenciement
1) Motifs
2) Préavis
3) Indemnités
4) Chômage partiel

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