L’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme et 4 du Pacte international des droits civils et politiques prévoient la possibilité pour les Etats de déroger aux droits et libertés - sauf certains droits très strictement énoncés - en cas "d’état d’urgence" (art. 15 CEDH) ou de "danger public exceptionnel" (art. 4 PIDCP.