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Droits et libertés
Plan du site
En résumé
Espace privé
2 - Droits intangibles
1 - CREDOF - Centre de recherche sur les droits fondamentaux
10 - DEROGATION AUX LIBERTES
3 - Libertés
4 - Droits économiques et sociaux
4 - Egalité et discrimination
5 - Bioéthique
6 - Environnement
7 - Garantie des droits
8 - Juridictions constitutionnelles française et étrangères, juridictions internationales
9 - Institutions internationales
Non rétroactivité de la loi pénale
Droit à la vie
Interdiction de l’esclavage et de la servitude
Torture et traitements inhumains
Brèves
Décembre 2006
:
Le revoi forcé vers la libye n’est pas contraire à la convention dontre la torture
Novembre 2006
:
Arménie et comité européen pour la prévention de ma torture
Octobre 2006
:
Publication du 16° rapport d’activité du Comité européen pour la prévention de la torture et des traitements inhumains ou dégradants (CPT)
Octobre 2006
:
Modification de la norme de référnce de la Convention européenne contre la torture
Septembre 2006
:
Droits intangibles et Guantanamo
Non rétroactivité de la loi pénale
Dernier ajout : mardi 18 mai 2010.
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1996
PAS DE PEINE SANS LOI (Art. 7 CEDH) : Répression de crimes de guerre commis durant la Seconde Guerre mondiale
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Revirement de la Cour Européenne des Droits de l’Homme sur le principe de rétroactivité de la loi pénale plus douce
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