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Droits et libertés
Plan du site
En résumé
Espace privé
2 - Droits intangibles
1 - CREDOF - Centre de recherche sur les droits fondamentaux
10 - DEROGATION AUX LIBERTES
3 - Libertés
4 - Droits économiques et sociaux
4 - Egalité et discrimination
5 - Bioéthique
6 - Environnement
7 - Garantie des droits
8 - Juridictions constitutionnelles française et étrangères, juridictions internationales
9 - Institutions internationales
Interdiction de l’esclavage et de la servitude
Droit à la vie
Non rétroactivité de la loi pénale
Torture et traitements inhumains
Brèves
Décembre 2006
:
Le revoi forcé vers la libye n’est pas contraire à la convention dontre la torture
Novembre 2006
:
Arménie et comité européen pour la prévention de ma torture
Octobre 2006
:
Publication du 16° rapport d’activité du Comité européen pour la prévention de la torture et des traitements inhumains ou dégradants (CPT)
Octobre 2006
:
Modification de la norme de référnce de la Convention européenne contre la torture
Septembre 2006
:
Droits intangibles et Guantanamo
Interdiction de l’esclavage et de la servitude
1996.
Articles de cette rubrique
A venir
1996
