2 - Droits intangibles
Dernier ajout : mardi 1er juin 2010.Sous-rubriques
Les droits dits "intangibles" sont :
le droit à la vie
l’interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
l’interdiction de l’esclavage et la servitude
la non rétroactivité de la loi pénale.
le droit à la vie
l’interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
l’interdiction de l’esclavage et la servitude
la non rétroactivité de la loi pénale.Articles de cette rubrique
PEINE DE MORT : Un ultime pas vers la prohibition absolue de la peine de mort dans l’espace européen et ses extensions territoriales "par ricochet"
mercredi 3 mars 2010
PROTECTION CONTRE LES VIOLENCES DOMESTIQUES (Art. 2, 3 et 14 CEDH)
vendredi 12 juin 2009
Rapport sur la discrimination envers les femmes
dimanche 26 novembre 2006
par Sylvia Preuss-Laussinotte