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Droits et libertés
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Espace privé
8 - Juridictions constitutionnelles française et étrangères, juridictions internationales
1 - CREDOF - Centre de recherche sur les droits fondamentaux
10 - DEROGATION AUX LIBERTES
2 - Droits intangibles
3 - Libertés
4 - Droits économiques et sociaux
4 - Egalité et discrimination
5 - Bioéthique
6 - Environnement
7 - Garantie des droits
9 - Institutions internationales
Juridictions nationales
Autres Cours constitutionnelles
Conseil constitutionnel français
Cour Européenne des Droits de l’Homme
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Brèves
Janvier 2006
:
Validation de la loi sur le terrorisme par le conseil constitutionnel
Janvier 2006
:
Rapport Wolf : difficultés de la Cour Européenne des droits de l’homme
Juridictions nationales
Dernier ajout : mercredi 28 novembre 2007.
Sur le Web
Site officiel du Conseil constitutionnel français
Décision du 7 juin 2007, Observations du Conseil constitutionnel sur l’élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2007
Décision 2007-209 L du 24 mai 2007, Nature juridique de dispositions du code rural et de la loi n° 91-1407 du 31 décembre 1991
Décision du 10 mai 2007, Décision du 10 mai 2007 portant proclamation des résultats de l’élection du Président de la République
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