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LE DEFENSEUR DES DROITS

lundi 23 mars 2009
Popularité : 100 %
par BARIGANT Victoria, GAMA Elodie et SINGH Charlotte
(CREDOF)
Art 71-1 de la Constitution « Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés par les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d’une mission de service public, ou à l’égard duquel la loi organique lui attribue des compétences.
Il peut être saisi, dans les conditions prévues par la loi organique, par toute personne s’estimant (...)

Les techniques de "rétention" ou "détention de sureté" devant la Cour européenne des droits de l’homme

mercredi 23 décembre 2009
Popularité : 64 %
Nicolas HERVIEU
CREDOF - CENTRE DE RECHERCHES ET D’ETUDES SUR LES DROITS FONDAMENTAUX
La Cour européenne des droits de l’homme a rendu le 17 décembre 2009 un arrêt qui offre une importante contribution au débat relatif aux mesures de "rétention" ou "détention de sureté", diversement présentes au sein des législations nationales en Europe (§ 69-78). Si elle confirme qu’elle ne s’oppose pas frontalement et par principe à ces techniques, la Cour signifie toutefois son souci de les (...)

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Liberté d’expression et caricature

lundi 6 octobre 2008
Popularité : 60 %

Rapport sur la discrimination envers les femmes

dimanche 26 novembre 2006 par Sylvia Preuss-Laussinotte
Popularité : 57 %

PEINE DE MORT : Un ultime pas vers la prohibition absolue de la peine de mort dans l’espace européen et ses extensions territoriales "par ricochet"

mercredi 3 mars 2010
Popularité : 52 %

Terrorisme et torture

jeudi 28 février 2008
Popularité : 51 %

Nouvel article 61-1 de la Constitution : la loi organique se fait attendre...

samedi 7 février 2009
Popularité : 47 %

PROJET DE LOI PENITENTIAIRE

jeudi 19 novembre 2009
Popularité : 47 %

Laïcité et religion : La CNCDH contre l’interdiction absolue du port du voile intégral

jeudi 11 février 2010
Popularité : 46 %

LIBERTE SYNDICALE (Art. 11 CEDH) : Nouvelle progression du droit de grève devant la Cour européenne des droits de l’homme

jeudi 23 avril 2009
Popularité : 39 %