Droit Pénal : Responsabilité et trouble mental
par Elsa Noirel et Laetitia Levasseur
Prenant appui sur trois affaires particulièrement médiatisées, le gouvernement a souhaité rendre la lutte contre la récidive plus efficace et réformer la procédure relative à l’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental ( art. 122-1 du Code Pénal ). La loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental a fait l’objet d’une procédure (...)

par Nicolas HERVIEU
La Cour européenne des droits de l’homme a, par un arrêt rendu en formation de Grande Chambre le 28 février 2008 (Nassim Saadi c. Italie, Requête no 37201/06), jugé que l’Italie violerait l’article 3 de la Convention dans l’hypothèse où cet Etat procéderait à l’expulsion d’un ressortissant tunisien vers son pays. A travers cet important arrêt, la Cour s’est prononcée de manière très nette sur un point du débat, ô combien crucial et d’actualité, relatif à l’articulation (...)