Les différents types de régimes politiques

L’ETAT

- Def: pouvoir centralisé
- Les éléments constitutifs: groupement humain (Nation), fixé sur un territoire déterminé et soumis à une autorité munie de pouvoir de contrainte.
- Les différentes formes d’état: unitaire, fédéral (les états fédérés ont leur propre ordre juridique et leur propres gouvernants), les unions d’état (CEI? OUA, Commonwealth).

LES DIFFERENTS TYPES DE REGIMES POLITIQUES

- Les régimes pluralistes occidentaux:
• le principe de la séparation des pouvoirs
• le régime parlementaire (séparation des pouvoirs souple = collaboration constante entre le chef de l’Etat et le Parlement par l’intermédiaire du gouvernement (rouage essentiel du régime parlementaire car assure la liaison entre parlement et chef de l’état), responsable politiquement devant le Parlement. La confiance est testée par le 1er ministre avec la question de confiance ou par l’Assemblée avec la motion de censure. Le chef de l’Etat et le gouvernement ont aussi quand même un droit de dissolution de l’Assemblée.
• Le régime présidentiel comme aux USA avec une forte séparation des pouvoirs, quelque peu assouplie plus tard sur le plan constitutionnel (p.e.impeachment). Le Congrès (= le parlement) a peu de pouvoir sur le président et le président n’a qu’un droit de véto sur certaines lois. L’évolution s’est faite dans le renforcement des pouvoirs du président. Le congrès a cependant le monopole en matière budgétaire, ce qui incite le président à un certain comportement. La Cour Suprême sert d’équilibre de contre-pouvoir.
• Le régime mixte (Autriche, Portugal, Finlande)

- Les régimes marxistes
Pour arriver à la société communiste idéale où l’état n’existe plus et où chacun est payé selon ses besoins et travaille selon ses capacités, on passe par le socialisme avec des restrictions de libertés.

EU
- Etat fédéral avec la plus vieille constitution du monde. Chaque état a sa constitution, son gouvernement, etc. mais certaines choses (nationalité, monnaie,...) relèvent des EU.
- séparation rigide des pouvoirs: Le président est le chef de l’Etat et du gouvernement. Il assume toutes les fonctions du gouvernement (qui n’est pas collegial). Le pouvoir législatif est pour le Sénat et la chambre des représentants et seuls eux ont l’initiative des lois. Le senat représente les états membres (2 par état) et la Chambre des représentants (435 membres) l’ensemble des citoyens.
- l’autorité du pouvoir judiciaire = contre-pouvoir
- la tendance centralisatrice (implicitement soutenue par la Cour Suprême).
- Le renforcement de l’exécutif (= du président).
- Le rôle des partis politiques: 2 partis (dem/rep) peu opposés par la doctrine, mus plutôt par la recherche du pouvoir.

En fait, la véritable source de l’équilibre des pouvoirs provient de l’esprit démocratique du peuple et du respect de la constitution.

Régimes parlementaires européens : GB

Constitution de fait, en constante évolution. La Common law (non écrite) a la même valeur que la statute law (rédigée entre 1700 et 1911). Les conventions constitutionnelles (p.e. obligation pour le cabinet de démissioner quand il est en minorité) n’ont pas force de sanction mais sont des usages.
Le pouvoir législatif est détenu par la chambre des lords (aristocratique, surtout une chambre de reflexion) et surtout par la chambre des communes (élue).
Le cabinet (= gouvernement) détient un pouvoir sans limite à la fois dans l’exécutif car le roi n’exerce pas ses attributions et dans le législatif car la chambre des communes est solidaire du Cabinet (20 membres alors que 50/60 ministres). Sa seule responsabilité est morale, devant le peuple.
L’initiative des lois provient de la Couronne, du parlement et du cabinet, mais surtout ce dernier en pratique.
- Allemagne: stabilité.
- Italie: trop de petits partis = multipartisme chaotique.
La constitution italienne du 27 décembre 1947 est une oeuvre inachevée. Elle a délégué au législateur le soin de la compléter et de la préciser. Le travail n’a pas été bon. La législation italienne est sédimentée et les institutions se font et se défont. La réforme du règlement de la Chambre des députés sur les modes de votation et la loi du 23 août 1988 sur l’activité du gouvernement et l’organisation de la présidence du conseil sont autant d’innovations de nature à améliorer le système parlementaire italien. Cependant, leur efficacité reste conditionnée par les rapports de force entre les partis au sein des coalitions gouvernementales.

- URSS
démocratie subjective fondée sur l’idéologie et non sur une constitution qui s’oppose aux démocraties objectives qui veulent garantir par des règles de droit la souveraineté du peuple. La liberté n’est que collective.
Le parti est l’expression de la conscience collective du peuple. Il ne représente pas le peuple mais le guide. Il assure toutes les fonctions gouvernementales. Le soviet suprême est le parlement. Le praesidium, désigné par le soviet suprême, joue le rôle de chef de l’état. Le pouvoir exécutif appartient au conseil des ministres.

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