1 - CREDOF - Centre de recherche sur les droits fondamentaux

Articles

• Conditions de mise à disposition des articles et lettres d’actualité "droits-libertés" du CREDOF

10 - DEROGATION AUX LIBERTES

Articles

• Lutte contre le terrorisme : état d’urgence et détention sans inculpations pénales de ressortissants étrangers

2 - Droits intangibles

Articles

• PEINE DE MORT : Un ultime pas vers la prohibition absolue de la peine de mort dans l’espace européen et ses extensions territoriales "par ricochet"
• PROTECTION CONTRE LES VIOLENCES DOMESTIQUES (Art. 2, 3 et 14 CEDH)
• Rapport sur la discrimination envers les femmes

• Droit à la vie
  • Cour Suprême des Etats-Unis et peine de mort pour les mineurs
  • La Russie condamnée par la Cour européenne
• Interdiction de l’esclavage et de la servitude
  • A venir
• Non rétroactivité de la loi pénale
  • A venir
  • Revirement de la Cour Européenne des Droits de l’Homme sur le principe de rétroactivité de la loi pénale plus douce
• Torture et traitements inhumains
  • Détention d’un handicapé
  • Détention des détenus malades
  • La CEDH refuse de condamner la France dans l’affaire Carlos
  • LUTTE ANTI-TERRORISTE ET DROITS DE l’HOMME : LE CHOIX (DES)ORIENTE DU CANADA ?
  • Terrorisme et torture
  • Une détention de très longue durée n’est pas un traitement inhumain et dégradant

3 - Libertés

Articles

• Allemagne : L’Union Européenne est-elle inconstitutionnelle ?
• Droit des étrangers
• Laïcité et religion : La CNCDH contre l’interdiction absolue du port du voile intégral

• Droits politiques
  • NIGERIA. LA COUR D’APPEL FEDERALE VALIDE L’ELECTION CONTESTEE DU PRESIDENT UMARU YAR’ADUA
• Libertés collectives
  • Faut-il appliquer à la liberté de critiquer l’identité nationale les mêmes limites qu’à la liberté de religion ?
  • Le droit a des élections libres reconnu par la Cr EDH
  • Le droit à l’éducation est une liberté fondamentale
  • Liberté d’association
  • Droits des minorités
    • Langues régionales : Vers la reconnaissance d’un droit imprescriptible ?
• Libertés de l’esprit
  • Recrutement par l’Armée dans les universités américaines et droits fondamentaux
  • A propos de CrEDH 31 octobre 2006 - arrêt Klein c. Slovaquie
  • Affaire Ciné revue (Belgique)
  • Affaire Magazine CICERO
  • Deux arrêts importants de la Cour Européenne des Droits de l’Homme en matière de liberté d’expression politique
  • Diffamation envers les chrétiens (décision CEDH)
  • Fonctionnaires et liberté d’expression
  • La Cour EDH rend un arrêt important pour la liberté d’expression "militante"
  • Liberté d’expression et caricature
  • Liberté religieuse : le port du turban et du kirpan (poignard)
  • Liberté religieuse au Canada
  • Négationnisme sur internet
  • Noel Mamère c/ France
  • Repression de l’obscénité et internet
  • Retour sur l’affaire des caricatures
  • S’abonner à la lettre d’informations "Droits et Libertés"
  • LIBERTE D’EXPRESSION
    • INTERDICTION DE LA PUBLICITE INDIRECTE EN FAVEUR DU TABAC AU NOM DE LA PROTECTION DE LA SANTE PUBLIQUE
    • Liberté d’expression universitaire au sein d’une université catholique
• Libertés de la personne physique
  • Droit à la sûreté
    • Les techniques de "rétention" ou "détention de sureté" devant la Cour européenne des droits de l’homme
    • PROJET DE LOI PENITENTIAIRE
  • Droit à la vie familliale
    • Droit à la vie familiale et retrait du titre de séjour
    • L’enregistrement du PACS à l’étranger
    • Loi sur le contrôle de la validité des mariage
  • Droit à la vie privée
    • Droit à la vie privée : victoire de Google contre le Département américain de la justice
    • Biométrie et Cour européenne des droits de l’homme
    • Droit à la sécurité sociale et égalité de traitement
    • Interdiction de l’avortement au Dakota du Sud
    • Vie privée et secret médical
  • Nationalité
    • Apatridie et succession d’Etats

4 - Droits économiques et sociaux

Articles

• Liberté syndicale
• LIBERTE SYNDICALE (Art. 11 CEDH) : Nouvelle progression du droit de grève devant la Cour européenne des droits de l’homme
• Partis politiques et liberté d’association ’République tchèque)

4 - Egalité et discrimination

Articles

• Droit des étrangers et détention de mineur
• Egalité salariale entre hommes et femmes
• IMMIGRATION DU TRAVAIL : Portée juridique de la “préférence communautaire” des accords d’adhésion des nouveaux membres, statuts spécifiques issus d’accords bilatéraux et régularisation par le travail
• Validation du CPE

5 - Bioéthique

Articles

• Fécondation "in vitro"

6 - Environnement

Articles

• CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT : Dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés et règles de compétence issues de la révision constitutionnelle du 1er mars 2005
• Cinq ans et quelques arrêts après la Charte de l’environnement : retour à la case départ ?
• La Cour EDH continue de construire le droit de l’environnement
• Le droit à un environnement sain

7 - Garantie des droits

Articles

• LE DEFENSEUR DES DROITS
• Responsabilité et trouble mental
• Sécurité juridique et complexité du droit

• Compétence
  • Irrecevabilité de la requete de Saddam Hussein devant la CrEDH
  • Juridiction administrative
  • Le sort du parquet français en jeu devant la Cour européenne des droits de l’homme
• Procédure
  • Amende forfaitaire majorée et procès équitable
  • Déclarations anonymes et débat contradictoire
  • Droit au jury et charte canadienne des droits et libertés
  • Procédure devant le Comité des droits de l’homme
  • Un arrêt CJCE au sujet de la sécurité juridique
  • Conseil constitutionnel
    • Nouvel article 61-1 de la Constitution : la loi organique se fait attendre...

8 - Juridictions constitutionnelles française et étrangères, juridictions internationales

Articles

• Autres Cours constitutionnelles
  • COUR CONSTITUTIONNELLE COLOMBIENNE
• Conseil constitutionnel français
  • Redécouvrir le Préambule de la Constitution : le rapport Veil
• Cour Européenne des Droits de l’Homme
  • Diffamation envers les chrétiens (décision CEDH)
• Cour Suprême des Etats-Unis
  • Cour suprême des Etats-Unis et Peine de mort pour les mineurs
• Juridictions nationales
  • Décision de la Chambre des Lords du 31 octobre 2007
  • Dignité humaine et terrorisme

9 - Institutions internationales

Articles

• Observations du Comité de l’ONU contre la torture
• ONU : élections au Conseil de droits de l’homme