1 - Droits intangibles

Articles

• Rapport sur la discrimination envers les femmes

• Droit à la vie
  • Cour Suprême des Etats-Unis et peine de mort pour les mineurs
  • La Russie condamnée par la Cour européenne
• Interdiction de l’esclavage et de la servitude
  • A venir
• Non rétroactivité de la loi pénale
  • A venir
• Torture et traitements inhumains
  • Détention d’un handicapé
  • Détention des détenus malades
  • La CEDH refuse de condamner la France dans l’affaire Carlos
  • LUTTE ANTI-TERRORISTE ET DROITS DE l’HOMME : LE CHOIX (DES)ORIENTE DU CANADA ?
  • Terrorisme et torture
  • Une détention de très longue durée n’est pas un traitement inhumain et dégradant

2 - Libertés

Articles

• Allemagne : L’Union Européenne est-elle inconstitutionnelle ?
• Droit des étrangers

• Droits politiques
  • NIGERIA. LA COUR D’APPEL FEDERALE VALIDE L’ELECTION CONTESTEE DU PRESIDENT UMARU YAR’ADUA
• Libertés collectives
  • Le droit a des élections libres reconnu par la Cr EDH
  • Le droit à l’éducation est une liberté fondamentale
  • Liberté d’association
• Libertés de l’esprit
  • Recrutement par l’Armée dans les universités américaines et droits fondamentaux
  • A propos de CrEDH 31 octobre 2006 - arrêt Klein c. Slovaquie
  • Affaire Ciné revue (Belgique)
  • Affaire Magazine CICERO
  • Deux arrêts importants de la Cour Européenne des Droits de l’Homme en matière de liberté d’expression politique
  • Diffamation envers les chrétiens (décision CEDH)
  • Fonctionnaires et liberté d’expression
  • La Cour EDH rend un arrêt important pour la liberté d’expression "militante"
  • Liberté religieuse : le port du turban et du kirpan (poignard)
  • Liberté religieuse au Canada
  • Noel Mamère c/ France
  • Repression de l’obscénité et internet
  • Retour sur l’affaire des caricatures
  • S’abonner à la lettre d’informations "Droits et Libertés"
• Libertés de la personne physique
  • Droit à la vie familliale
    • Droit à la vie familiale et retrait du titre de séjour
    • L’enregistrement du PACS à l’étranger
    • Loi sur le contrôle de la validité des mariage
  • Droit à la vie privée
    • Droit à la vie privée : victoire de Google contre le Département américain de la justice
    • Droit à la sécurité sociale et égalité de traitement
    • Interdiction de l’avortement au Dakota du Sud
    • Vie privée et secret médical
  • Nationalité
    • Apatridie et succession d’Etats

3 - Egalité et discrimination

Articles

• Droit des étrangers et détention de mineur
• Egalité salariale entre hommes et femmes
• Validation du CPE

4 - Droits économiques et sociaux

Articles

• Liberté syndicale
• Partis politiques et liberté d’association ’République tchèque)

5 - Bioéthique

Articles

• Fécondation "in vitro"

6 - Environnement

Articles

• La Cour EDH continue de construire le droit de l’environnement

7 - Garantie des droits

Articles

• Responsabilité et trouble mental
• Sécurité juridique et complexité du droit

• Compétence
  • Irrecevabilité de la requete de Saddam Hussein devant la CrEDH
• Procédure
  • Amende forfaitaire majorée et procès équitable
  • Déclarations anonymes et débat contradictoire
  • Droit au jury et charte canadienne des droits et libertés
  • Procédure devant le Comité des droits de l’homme
  • Un arrêt CJCE au sujet de la sécurité juridique

8 - Jurisprudence

Articles

• Cour Européenne des Droits de l’Homme
  • Diffamation envers les chrétiens (décision CEDH)
• Cour Suprême des Etats-Unis
  • Cour suprême des Etats-Unis et Peine de mort pour les mineurs
• Juridictions nationales
  • Décision de la Chambre des Lords du 31 octobre 2007
  • Dignité humaine et terrorisme

9 - Institutions internationales

Articles

• Observations du Comité de l’ONU contre la torture
• ONU : élections au Conseil de droits de l’homme