Relations entre voisins au Québec : ce que la loi dit

Au Québec, la loi vise à assurer des relations pacifiques entre propriétaires voisins. Le Gouvernement sanctionne les abus de droit et les troubles de voisinage, les inconvénients dus aux arbres ou aux murs mitoyens, lesquels provoquent les classiques disputes de clôture. Ainsi un voisin a-t-il l'obligation d'entretenir sa propriété pour prévenir la chute d'une construction ou d'un objet sur la propriété voisine. Des arbres mal entretenus peuvent s'effondrer pendant des tempêtes de verglas ou des vents violents, causant des dommages à la propriété ou à la voiture du voisin. Ou encore, comme le souligne le site Notaire André Vaillancourt, les constructions, les travaux d'excavation ou de plantation ne doivent pas avoir pour effet d'ébranler la propriété voisine ou d'en compromettre la solidité.

relations voisins

Sans qu'il ne contrevienne à la loi, il est fréquent qu'on puisse trouver un voisin un peu trop curieux ou envahissant. Vous serez donc satisfait d'apprendre que vous pouvez obliger ce voisin à installer sur la ligne de séparation de vos propriétés respectives, pour la moitié ou à frais communs, une clôture servant à séparer les terrains. A noter que le terme clôture englobe aussi les haies. Si votre voisin refuse de financer sa partie, vous pourrez lui en réclamer la moitié du coût, même une fois celle-ci déjà en place.

Pour les bricoleurs qui désirent construire leur première maison, il faut savoir que la loi interdit de poser une fenêtre sur un mur se trouvant à moins de 1,5 mètre de la ligne de séparation des terrains. Si vous vous entendez avec votre voisin pour placer une fenêtre à moins de 1,5 mètre de cette ligne, il est recommandé de consulter un conseiller juridique, afin qu'il publie une servitude de vue. Selon le site Notaire Saint Jean sur Richelieu, cet acte notarié fera alors partie de l'historique de votre propriété. Quand votre voisin vendra sa maison, le nouvel acquéreur devra respecter toute servitude existante. Il ne pourra donc pas vous demander de condamner votre fenêtre.

droits-libertes.org - Tous droits réservés