Code NAF & Code APE

Qu'est-ce que le Code NAF ?

En France, les entreprises sont enregistrées avec une classification correspondant à leur activité principale. La Nomenclature d'activités française (NAF) est un code qu'attribue l'Insee à tous les secteurs d'activités économiques. Chaque entreprise reçoit son code NAF dans les semaines qui suivent sa création.

Le code NAF se compose de cinq caractères : quatre chiffres et une lettre. Il en existe 732, avec des correspondances avec la NACE, Nomemclature au niveau de l'Union Européenne.

code naf

A quoi sert le code NAF ?

Ce type de classification n'a plus guère de pertinence à l'heure des groupes multi-activités et de la création de nouveaux services chaque jour, mais c'est dans la tradition française de tout réglementer et tout normaliser. Le code NAF n'a pas de valeur juridique, mais il sert toutefois à déterminer la convention collective applicable à un salarié donné.

Note : chaque établissement dispose d'un Code APE, qui signifie Activité principale exercée, et qui est strictement identifque au Code NAF.

 

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