La particularité du droit des étrangers

En France, le droit des étrangers régit aussi bien l’entrée des ressortissants étrangers, que leur séjour et leur sortie du territoire français. Régi par le code des étrangers, ce droit a été mis en place au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Il peut être présenté comme étant un droit dérogatoire par rapport à la situation des nationaux qui ne disposent pas des mêmes droits ni de la même liberté. Cela étant, il faut préciser qu’il s’agit surtout de la liberté de circuler librement sur le territoire. Il faut en effet disposer d’un accès dont les conditions peuvent varier en fonction des situations, de l’objet du séjour et d’autres critères encore.

droits étrangers

Droit et liberté des étrangers sur le territoire français

Pour bénéficier de tous les droits nécessaires lors d’un séjour dans un autre pays qui n’est pas le sien, il faut répondre à divers statuts. On peut notamment mentionner l’utilité d’un visa, d’une carte de résident, d’un passeport et d’un titre de séjour. Afin d’avoir de plus amples informations sur le sujet, il est possible de consulter l'avocat du droit des étrangers à Lyon. En cas de problème, il est aussi recommandé d’avoir recours au service d’un avocat. Il y a également le droit d’asile qui offre la possibilité aux étrangers qui sont menacés dans leur pays de séjourner dans l’Hexagone. Chaque décision du droit des étrangers est sous l’encadrement autorités administratives françaises.

La finalité du droit des étrangers en France

Tous les projets de loi liés au droit des étrangers en France ont pour but de simplifier l’accès des étrangers sur le territoire, notamment par la généralisation du titre de séjour pour tous les étrangers, quel que soit son pays d’origine une fois qu’ils ont passé 1 an en France. Des programmes d’intégration sont également mis au point afin d’améliorer le niveau de langue. Pour le cas d’un " sans-papiers ", c’est-à-dire, d’une personne se trouvant sur le territoire français avec une situation irrégulière (sans titre de séjour, sans visa, etc.), il lui est possible de remédier à sa situation en décrochant un emploi, par exemple. Dans le respect de l’article 12 des droits de l’homme et du citoyen, un sans-papiers a le droit de se marier.

Droit des étrangers : un droit en perpétuelle évolution

Avec les nombreuses influences juridiques à l’endroit du droit des étrangers, il est en perpétuelle évolution. Son contenu ne cesse en effet de connaître des réformes en fonction des situations qui se présentent, surtout en ce qui concerne l’immigration. Cette dernière, rappelons-le, font près de 7,85 millions de personnes en 2015, qui équivalent à 11,9 % de la population totale. De nouvelles règles sont entrées en vigueur, à l’instar des reconduites à la frontière et OQTF (obligation de quitter le territoire français), en particulier si une personne habitant en France en mois de 3 mois présente une menace d’ordre public.

 

droits-libertes.org - Tous droits réservés