Le Conseil de l’Europe a été le premier à se saisir, en application de l’article 52 de la CEDH (Enquêtes du Secrétaire Général - Toute Haute Partie contractante fournira sur demande du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe les explications requises sur la manière dont son droit interne assure l’application effective de toutes les dispositions de cette Convention) de la question des détentions secrètes avec suspicion de recours à la torture par des membres de la CIA américaine qui auraient eu lieu dans certains Etats membres. Le rapport Marty (Commission des questions juridiques et des droits de l’homme) fait état de l’ensemble des éléments actuellement disponibles.

Le Parlement européen, qui dispose de moyens financiers très nettement supérieurs à ceux du Conseil de l’Europe, a décidé de collaborer à cette enquête en créant une commission temporaire sur l’utilisation présumée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers.