Premier rapport de la Commission consultative du secret de la défense nationale

lundi 7 mars 2005.
La commission consultative du secret de la défense nationale a rendu son 1er rapport. Rappelons que cette commission, créée en 1998, rend un avis facultatif et ne peut être saisie que par des juges et non des particuliers (pour comparer, voir la possibilité pour les associations, journaux et particuliers d’obtenir directement des documents de ce type dans le cadre de la loi aux USA, ex : actualité droits-libertés du 30 janvier.).
Voir en ligne: Ce rapport sur le site de la documentation française.


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