TORTURE ET TRAITEMENTS INHUMAINS ET DEGRADANTS (CPT - Comité européen pour la Prévention de la torture - Conseil de l’Europe)
La réponse du Gouvernement belge au rapport du CPT relatif à sa visite en avril 2005 (rendu public le 20 avril 2006) a été publié le 21 novembre 2006.
Le rapport du CPT (en anglais) et la réponse de l’Arménie ont été publiés le 16 novembre.