Le Secrétaire général du Conseil de l’Europe, Terry Davis, a rendu son rapport sur les allégations de détentions secrètes par la CIA dans les Etats membres. Le rapport n’est, pour le moment, qu’en anglais

Affirmant être "bien conscient du fait que les actes illégaux présumés, ont été commis dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, qui est l’un des objectifs prioritaires du Conseil de l’Europe, la menace du terrorisme ne saurait justifier que l’on s’affranchisse de la Convention européenne des Droits de l’Homme." Les 46 Etats membres, contactés en application de l’article 92 de la CEDH, avaient à répondre à 3 questions :

  1° - Est-ce que, et comment, les agences étrangères opérant sur leur territoire sont-elles soumises à des contrôles appropriés ?

  2° - Leur droit interne prévoit-il des sauvegardes contre des cas non reconnus, c’est-à-dire secrets, de privation de liberté ?

  3° - Quels moyens leur droit interne offre-t-il de réagir d’une manière appropriée aux violations alléguées des droits de l’homme, en particulier celles commises par des agences étrangères.

Voir la réponse de la France