Droits et libert�s

DROITS DES �TRANGERS (Art. 3, 5, 6 et 13 CEDH) : Encadrements conventionnels des expulsions d'�trangers terroristes menac�s dans le pays de destination

Nicolas Hervieu — 2012-01-24T01:16:19Z

Nicolas HERVIEU
CREDOF - CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES SUR LES DROITS FONDAMENTAUX
« L'enfant terrible [de] Strasbourg » aurait encore frapp�. Tel est le ton d'une certaine partie de la presse britannique � la d�couverte d'un arr�t rendu le 18 janvier 2012 par la Cour europ�enne des droits de l'homme (pour une excellente revue de presse, lire Adam Wagner, « Strasbourg : L'enfant terrible », in UK Human Rights Blog, 18 janvier 2012 ; pour deux exemples paroxystiques - (...)

DROIT � UN PROC�S �QUITABLE (Art. 6 CEDH) : Admissibilit� des preuves par ou�-dire et droit de contre-interrogatoire en mati�re p�nale

Nicolas Hervieu — 2011-12-18T17:30:26Z

Nicolas HERVIEU
CREDOF - CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES SUR LES DROITS FONDAMENTAUX
Un nouveau front dans la bataille entre Strasbourg et Londres ? Telle �tait la question qui a progressivement pris corps au lendemain de la condamnation du Royaume-Uni en janvier 2009 pour violation du droit � un proc�s �quitable (Cour EDH, 4e Sect. 20 janvier 2009, Al-Khawaja et Tahery c. Royaume-Uni, Req. n° 26766/05 et 22228/06). En effet, moins d'un an apr�s, la Cour supr�me du (...)

DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIV�E ET FAMILIALE (Art. 8) : Recul de la Grande Chambre sur les techniques de procr�ation m�dicalement assist�e (PMA)

Nicolas Hervieu — 2011-11-06T15:51:14Z

Nicolas HERVIEU
CREDOF - CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES SUR LES DROITS FONDAMENTAUX
A l'image de l'Histoire, souvent l'histoire contentieuse b�gaie. L'affaire S.H. et autres c. Autriche en offre un exemple �clatant. Une fois encore, en effet, la Grande Chambre de la Cour europ�enne des droits de l'homme a recul� l� o� - � propos d'un enjeu br�lant de soci�t� - une formation de Chambre avait fait preuve d'un net volontarisme voire d'une certaine audace (comp. � l'affaire des (...)

DROIT DES �TRANGERS (Art. 3 et 13 CEDH) : Risques d'exposition � des actes de torture en cas de renvoi d'un �tranger « terroriste » vers l'Alg�rie et ce, malgr� la lev�e r�cente de l'�tat d'urgence

Nicolas Hervieu — 2011-09-23T22:00:00Z

Nicolas HERVIEU
CREDOF - CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES SUR LES DROITS FONDAMENTAUX
Par un arr�t en date du 22 septembre 2011, la Cour europ�enne des droits de l'homme a jug� que le renvoi d'un ressortissant alg�rien vers son pays d'origine - o�, de fa�on quelque peu incongrue, il fut condamn� pour terrorisme -, l'exposerait � des actes de tortures ou � des traitements inhumains ou d�gradants. En cons�quence, un tel renvoi emporterait une violation de l'article 3 imputable, (...)

LIBERTE D'EXPRESSION SYNDICALE (Art. 10 et 11 CEDH) : Cons�cration en demi-teinte de la libert� d'expression syndicale et encadrement du droit de critique au sein du milieu professionnel

Nicolas Hervieu — 2011-09-13T22:16:52Z

Nicolas HERVIEU
CREDOF - CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES SUR LES DROITS FONDAMENTAUX
Assur�ment, la libert� d'expression syndicale m�ritait que la Grande Chambre de la Cour europ�enne des droits de l'homme se penche enfin � son chevet. Ceci �tait d'autant plus imp�ratif que l'arr�t de Chambre rendu en 2009 � ce propos (Cour EDH, 3e Sect. 8 d�cembre 2009, Aguilera Jim�nez et autres c. Espagne, Req. n° 28389/06 et s. - ADL du 9 d�cembre 2009) a fait l'objet de vives critiques. (...)

EXIGENCES CONSTITUTIONNELLES ET JUSTICE PENALE (Art. 66 C. et Art. 6, 7, 8 et 9 DDHC) : Validation, assortie de quatre censures et d'une r�serve, de la loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice p�nale et le jugement des mineurs

2011-08-19T12:20:44Z

Olivier BACHELET
CREDHO - Paris Sud
Dans sa d�cision n° 2011-635 DC du 4 ao�t 2011, relative au projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice p�nale et le jugement des mineurs, le Conseil constitutionnel a prononc� quatre censures et �mis une r�serve d'interpr�tation. Pour autant, il n'a pas substantiellement remis en cause les deux axes de r�formes op�r�es par ce texte - devenu finalement la loi n° 2011-939 du 10 ao�t 2011 - qui concernent tant (...)

LIBERT� D'EXPRESSION (Art. 10 CEDH) : Libert� d'expression universitaire et propos discriminatoires ou n�gationnistes

Nicolas Hervieu — 2011-07-24T15:00:46Z

Nicolas HERVIEU
CREDOF - CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES SUR LES DROITS FONDAMENTAUX
A l'occasion d'une affaire tristement c�l�bre en France car relative aux propos tenus par l'un des responsables d'un parti d'extr�me droite - ceci dans le contexte d�j� sensible de r�p�tition de comportements racistes et n�gationnistes au sein de l'Universit� de Lyon III - la Cour europ�enne des droits de l'homme a rendu une d�cision d'irrecevabilit� dont le raisonnement n'est pas exempt de (...)

LIBERT� DE RELIGION (Art. 9 CEDH) : Reconnaissance conventionnelle du droit � l'objection de conscience

Nicolas Hervieu — 2011-07-10T12:08:51Z

Nicolas HERVIEU
CREDOF - CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES SUR LES DROITS FONDAMENTAUX
Renversant la solution initialement adopt�e en formation de Chambre (Cour EDH, 3e Sect. 27 octobre 2009, Bayatyan c. Arm�nie, Req. n° 23459/03 - ADL du 28 octobre 2009), la Grande Chambre de la Cour europ�enne des droits de l'homme a d�cid� de consacrer l'existence d'un droit � l'objection de conscience. Une telle position est �videmment remarquable puisqu'elle est in�dite. Elle se situe en (...)

RESPONSABILIT� SOCIALE DES ENTREPRISES : L'entreprise entre d�veloppement durable et droit au d�veloppement ou comment sortir de l' « �thique en toc » ?

2011-07-07T13:04:44Z

Fran�ois SERRES - Avocat � la Cour d'appel de Paris
et Avocat pr�s la Cour P�nale Internationale
Avec le concours de Julie BARDECHE et de Natacha FOKOUA
Les Etats en d�veloppement et particuli�rement les Etats africains pr�sentent pour les entreprises des conditions attractives dans le cadre du d�veloppement de leurs activit�s ou de leurs investissements. Les ressources naturelles y sont nombreuses, la main d'œuvre y est bon march�, les conditions d'investissement et de d�veloppement (...)

“CLASS ACTION“ ET DISCRIMINATION (Cour supr�me des �tats-Unis) : Rejet de la class action dirig�e contre l'entreprise Wal-Mart

2011-07-01T18:40:52Z

Johann MORRI
CREDOF - CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES SUR LES DROITS FONDAMENTAUX
Dipl�m� du DEA "Droits de l'Homme" de l'Universit� de Nanterre et du LLM (Master of Laws) de l'Universit� de Californie - UC Davis
L'arr�t Wal-Mart de la Cour supr�me des �tats-Unis, qui met fin � ce qui constituait - en termes de nombre de plaignants - la plus grande “class action” de l'histoire des Etats-Unis, est un revers important pour les promoteurs de ce type de proc�dures dans le (...)