Sur la question, voir le dossier du Sénat
Le Conseil constitutionnel a validé l’ensemble de la loi, et rappelle que, selon sa jurisprudence désormais bien établie, la liberté du mariage est une composante de la liberté personnelle (et non de la "liberté individuelle") protégée par les articles 2 et 4 de la DDHC de 1789, et que le "droit de mener une vie familiale normale trouve sa source" dans l’alinéa 10 du préambule de 1946.