La Cour estime que même en l’absence d’une volonté d’humilier ou rabaisser le requérant, le seul fait de détenir une personne handicapée dans un établissement où elle ne peut se déplacer et en particulier quitter sa cellule par ses propres moyens constitue un traitement dégradant au sens de l’article 3 CEDH.

Il y a là, sans référence à l’article 14 (interdiction de la discrimination), la reconnaissance d’une obligation en quelque sorte objective mise à la charge de l’Etat : celle de tenir compte d’un handicap et de prendre les mesures nécessaires, position directement liée à la protection de la dignité humaine.

Arrêt Vincent c France, (requête n° 6253/03) 24 octobre 2006