Rappelons que la notion de liberté fondamentale telle qu’elle est comprise dans le cadre du "référé-liberté" ne recouvre pas celle de droit fondamental, le juge administratif en ayant dans le cadre de ces procédures une conception souvent restrictive. En l’espèce, le juge a retenu que la condition d’urgence (nécessaire pour la mise en oeuvre du référé-liberté) était bien remplie, et que la fermeture de l’Université Paris X Nanterre portait bien atteinte à une liberté fondamentale (2° condition nécessaire), le droit à l’éducation. Mais il a retenu que la décision de fermeture de l’Université Paris X Nanterre ne lui portait pas une atteinte manifestement disproportionnée, compte tenu de la situation et des risques de sécurité pour les personnes et les lieux.

Télécharger le texte de la décision :