Droit à la vie privée : victoire de Google contre le Département américain de la justice

mercredi 22 mars 2006.
 
La justice fédérale vient de donner raison à la société Google qui refusait de communiquer au gouvernement américain l’historique détaillé des recherches menées par ses utilisateurs.

Le 17 mars 2006, dans l’affaire Alberto Gonzales v. Google Inc, le juge fédéral James Ware a rejeté l’argumentation du Département de la Justice qui, dans le but de mener une étude sur la lutte contre la pornographie à l’égard des enfants sur internet, réclamait à Google l’historique des recherches menées par ses utilisateurs. Si cette décision est favorable à la protection de la vie privée des internautes et à l’intérêt légitime de Google de préserver la confiance de ses usagers, la victoire des défenseurs des libertés n’est toutefois pas totale. En effet, le juge fédéral a admis le bien fondé de la transmission d’une partie des données exigées par le gouvernement américain, soit l’adresse de 50 000 sites visités sur une semaine type. Cette décision permet néanmoins au leader mondial des moteurs de recherche sur internet de ne pas avoir à livrer des informations précises sur le comportement de ses millions d’usagers, ce qui aurait été le cas s’il avait dû se conformer à la demande de transmission des termes-clés de leurs recherches.

Il faut signaler que l’étude gouvernementale à l’origine des demandes de communication faites à Google vise à évaluer les possibilités de filtrer sur internet les contenus sexuellement explicites afin de protéger les mineurs. L’enjeu pour le gouvernement américain est en réalité de contourner un arrêt de la Cour suprême fédérale déclarant, sur le fondement du 1er Amendement (« le Congrès ne fera aucune loi [...] qui restreigne la liberté d’expression ou de la presse »), l’inconstitutionnalité du Child Online Protection Act de 1998 qui visait précisément à censurer la liberté d’expression sur internet au nom de la protection de l’enfance (décision Ashcroft v. ACLU du 29 juin 2004).

Texte de la décision Alberto Gonzales v. Google Inc

Texte de la décision Ashcroft v. ACLU


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