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Droits et libertés
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Espace privé
2 - Droits intangibles
3 - Libertés
7 - Garantie des droits
1 - CREDOF - Centre de recherche sur les droits fondamentaux
Interdiction de l’esclavage et de la servitude
Torture et traitements inhumains
Non rétroactivité de la loi pénale
Droit à la vie
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1996.
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