Interdiction de l’avortement au Dakota du Sud

vendredi 17 mars 2006.
 
Le 6 mars 2006, le Gouverneur du Dakota du Sud a signé une loi rendant illégale l’interruption volontaire de grossesse, sauf quand la vie de la mère est en danger. Cette initiative a pour but avoué d’enclencher une procédure judiciaire qui pourrait aboutir à un revirement de la jurisprudence Roe v. Wade par laquelle la Cour suprême fédérale avait légalisé l’avortement aux Etats-Unis.

Soutenu par un fort courant chrétien conservateur dans l’opinion publique américaine, le Dakota du sud, qui pourrait bientôt être imité par d’autres Etats, vient d’adopter une législation prohibant l’avortement, y compris dans les hypothèses de viol et d’inceste. Or, depuis l’arrêt Roe v. Wade de 1973, la liberté d’avorter a acquis aux Etats-Unis une valeur constitutionnelle, sur le fondement du droit à la vie privée découlant de la Due Process Clause du 14ème Amendement à la Constitution. C’est précisément cette jurisprudence que le Gouverneur du Dakota du sud cherche à faire renverser, en se fondant sur la récente nomination à la Cour suprême de deux juges conservateurs. Il faudra donc examiner avec attention la position de la majorité de la juridiction fédérale dans les affaires qui sont susceptibles de lui être présentées dans les prochains mois par les défenseurs du droit à l’avortement.

Texte de la nouvelle loi du Dakota du sud

Texte de la décision Roe v. Wade


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