En ordonnant ladite mesure conservatoire, les juges se sont inquiétés de la constitutionnalité de la décision d’extradition. Or, cette décision était prise en vertu du mandat d’arrêt européen !

Les juges semblent craindre que l’incrimination de certains comportements par des législations pénales nationales autres que la loi allemande lorsque celle-ci ne prévoit pas d’incrimination pour un tel comportement ait pour conséquence de priver des nationaux de leurs droits, découlant du transfert permanant des pouvoirs étatiques au profit de l’UE.

La décision de la Cour constitutionnelle est attendue pour la mi-avril, - et le public s’attend à un regard général sur la constitutionnalité du transfert des compétences étatiques pré mentionné. La ministre de la justice allemande, Brigitte Zypries, prévoit que dans le cas où la Cour constitutionnelle rendrait une décision de la manière qu’on l’attend, « on pourrait se retirer de manière large du système de l’Union Européenne. »

Le Spiegel publie l’article, qui est paru en allemand dans son numéro 11/2005 du 14 mars, mais aussi en anglais, accessible à un plus grand public, sur son site international.