
Lettres actualité droits-libertés du CREDOF by Auteurs des lettres - CREDOF est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité-Pas d’Utilisation Commerciale-Pas de Modification 2.0 France.
Les articles et lettres d’actualité droits-libertés du CREDOF sont protégés par la licence Créative Commons. Leur reproduction, distribution et communication au public ne sont possibles que selon les conditions suivantes :
Les utilisations à des fins non-commerciales des lettres, en tout ou partie, ne sont possibles qu’autorisées sous condition avec citation explicite de la source et selon cette seule forme :
Pour les lettres : « [Nom de l’auteur] [Prénom de l’auteur], Lettres d’actualité droits-libertés du CREDOF, [date de la lettre JJ Mois AAAA], [lien vers la lettre dans les archives du CRU - https://listes.cru.fr/sympa/arc/droits-libertes] ».
Pour les articles : « [Nom de l’auteur] [Prénom de l’auteur], Article droits-libertés du CREDOF, [date de l’article JJ Mois AAAA] », [lien vers l’article sur le site www.droits-libertes.org] ».
Aucune modification du texte concerné n’est autorisée et toute citation d’extrait exige l’usage de marqueurs adéquats (tels « » ou "").
Toute utilisation à des fins commerciales - même si elle respecte les conditions précédentes - est strictement interdite car les lettres droits-libertés du CREDOF s’inscrivent dans une démarche universitaire.