Nicolas HERVIEU
CREDOF - CENTRE DE RECHERCHES ET D’ETUDES SUR LES DROITS FONDAMENTAUX
La Cour européenne des droits de l’homme a rendu le 17 décembre 2009 un arrêt qui offre une importante contribution au débat relatif aux mesures de "rétention" ou "détention de sureté", diversement présentes au sein des législations nationales en Europe (§ 69-78). Si elle confirme qu’elle ne s’oppose pas frontalement et par principe à ces techniques, la Cour signifie toutefois son souci de les (...)

par Thomas ACAR
et Caroline ARICU
CREDOF - Centre de Recherches et d’Etudes sur les Droits fondamentaux - Université Paris Ouest Nanterre La Défense
Créé par le décret du 9 avril 2008, le Comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution, présidé par Mme Simone Veil, est composé de 13 personnalités issues du domaine politique, scientifique ou juridique Le décret portant création du Comité invite ses membres à observer « dans quelle mesure les droits fondamentaux reconnus par la (...)