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PEINE DE MORT : Un ultime pas vers la prohibition absolue de la peine de mort dans l’espace européen et ses extensions territoriales "par ricochet"

mercredi 3 mars 2010
Nicolas HERVIEU
CREDOF - CENTRE DE RECHERCHES ET D’ETUDES SUR LES DROITS FONDAMENTAUX
Al-Saadoon et Mufdhi c. Royaume-Uni (Cour EDH, 4e Sect. Req. n° 61498/08) - En anglais
La Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée dans une affaire éminemment sensible, relative notamment à l’articulation de diverses obligations internationales pesant sur un même État. Surtout, elle a rendu à cette occasion un important arrêt qui consacre de façon remarquable l’interdiction de la (...)

Laïcité et religion : La CNCDH contre l’interdiction absolue du port du voile intégral

jeudi 11 février 2010
BAUSSAY Camille, MEITE Mamadou et FRANCOS Benjamin
MASTER 2 "DROITS DE L’HOMME" DE LA FACULTÉ DE DROIT DE PARIS OUEST NANTERRE LA DÉFENSE
Le 21 janvier 2010, l’Assemblée plénière de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) a adopté, par 34 voix contre 2, un avis relatif aux ports du « niqab » et de la « burqa » (voiles intégraux islamiques) en France. Cet avis fait suite à une proposition de résolution parlementaire établissant une commission d’enquête dans une (...)

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Conditions de mise à disposition des articles et lettres d’actualité "droits-libertés" du CREDOF

vendredi 1er janvier 2010

Les techniques de "rétention" ou "détention de sureté" devant la Cour européenne des droits de l’homme

mercredi 23 décembre 2009

Redécouvrir le Préambule de la Constitution : le rapport Veil

lundi 14 décembre 2009

PROJET DE LOI PENITENTIAIRE

jeudi 19 novembre 2009

IMMIGRATION DU TRAVAIL : Portée juridique de la “préférence communautaire” des accords d’adhésion des nouveaux membres, statuts spécifiques issus d’accords bilatéraux et régularisation par le travail

lundi 2 novembre 2009

Liberté d’expression universitaire au sein d’une université catholique

jeudi 22 octobre 2009

CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT : Dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés et règles de compétence issues de la révision constitutionnelle du 1er mars 2005

jeudi 15 octobre 2009

Revirement de la Cour Européenne des Droits de l’Homme sur le principe de rétroactivité de la loi pénale plus douce

jeudi 17 septembre 2009