Bienvenue à notre site dédié aux droits et aux libertés

Libertés publiques et droits de l’homme sont des notions semblables mais le concept des droits de l’homme est plus précis et plus juridique.
La philosophie libérale et les droits de l’homme: la liberté et les droits naturels ont été initiés par le christianisme puis l’Ecole du droit naturel, fondé sur la Raison. Le droit positif s’exerce par l’Etat où les pouvoirs sont partagés.
Le régime juridique des libertés publiques: les droits sont reconnnus et bénéficient d’une protection juridique (on passe du concept philosophique de liberté au concept juridique de libertés publiques). Le régime est répressif (règlementation de l’exercice d’un droit) ou préventif (autorisation avant d’exercer un droit). Le répressif est le plus libéral des deux puisque la répression n’intervient qu’en cas d’abus.

Derniers articles

L'importance de l'avocat pour la procédure de divorce

Le divorce pour faute, une longue et douloureuse épreuve

Relations entre voisins au Québec : ce que la Loi dit

relations voisins

Qu'est-ce que le Code NAF ?

 

Pour tout savoir sur les droits et libertés publiques

SCP Ponce Cazenave Moll à Montpellier : une étude proposant des services divers tels que la supervision de concours ou de transactions en tant que tiers de confiance

La protection des données personnelles dans le nouveau cadre technologique est très bien abordée dans ce site, publié par cabinet d'avocats lillois.

Généralités sur les droits et les libertés

Réflexions sur les libertés publiques

 

droits-libertes.org - Tous droits réservés