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PROTECTION CONTRE LES VIOLENCES DOMESTIQUES (Art. 2, 3 et 14 CEDH)

vendredi 12 juin 2009
par Nicolas HERVIEU - CREDOF - Université Paris Ouest Nanterre La Défense
A l’occasion de circonstances dramatiques, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt qui offre une importante contribution à la lutte contre les violences domestiques.
Les juges européens ont été saisis d’une affaire relative à de multiples actes de violence et menaces de mort subis par une femme et sa mère de la part du mari de la première, lui-même parfois aidé de son père(également mari (...)

Le sort du parquet français en jeu devant la Cour européenne des droits de l’homme

Audience publique dans l’affaire Medvedyev c. France
mardi 19 mai 2009
par Nicolas HERVIEU
CREDOF - Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux - Université Paris Ouest Nanterre Université
La Cour européenne des droits de l’homme en formation de Grande Chambre a tenu le 6 mai dernier une audience publique dans l’affaire Medvedyev c. France. Rappelons que ce contentieux porte sur les conditions dans lesquelles un bateau battant pavillon cambodgien fut arraisonné par un navire militaire français près du Cap-Vert. Après qu’a été confirmé le fait (...)

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lundi 27 avril 2009

LIBERTE SYNDICALE (Art. 11 CEDH) : Nouvelle progression du droit de grève devant la Cour européenne des droits de l’homme

jeudi 23 avril 2009

LE DEFENSEUR DES DROITS

lundi 23 mars 2009

INTERDICTION DE LA PUBLICITE INDIRECTE EN FAVEUR DU TABAC AU NOM DE LA PROTECTION DE LA SANTE PUBLIQUE

samedi 7 mars 2009

Lutte contre le terrorisme : état d’urgence et détention sans inculpations pénales de ressortissants étrangers

samedi 21 février 2009

Nouvel article 61-1 de la Constitution : la loi organique se fait attendre...

samedi 7 février 2009

Cinq ans et quelques arrêts après la Charte de l’environnement : retour à la case départ ?

vendredi 6 février 2009

Le droit à un environnement sain

mercredi 28 janvier 2009