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Bilan contrasté pour la périlleuse conférence de Brighton sur l’avenir de la Cour européenne des droits de l’homme

lundi 23 avril 2012 par Nicolas Hervieu

Nicolas HERVIEU
CREDOF - CENTRE DE RECHERCHES ET D’ETUDES SUR LES DROITS FONDAMENTAUX
Défaite britannique et victoire européenne ? A l’heure de dresser le bilan de la Conférence de Brighton sur l’avenir de la Cour européenne des droits de l’homme qui s’est tenue du 18 au 20 avril 2012, poser la question en ces termes est nécessairement réducteur. En témoigne d’ailleurs l’ambivalence des réactions à la Déclaration de Brighton adoptée à l’issue des négociations (...)

INTERDICTION DE LA DISCRIMINATION (Art. 14 et 8 CEDH) : Condamnation solennelle des stéréotypes de genre dans la répartition des rôles parentaux

mardi 27 mars 2012 par Nicolas Hervieu

Nicolas HERVIEU
CREDOF - CENTRE DE RECHERCHES ET D’ETUDES SUR LES DROITS FONDAMENTAUX
Parfois, les hasards du calendrier juridictionnel strasbourgeois sont des plus heureux. Une semaine après s’être prononcée sur la question des stéréotypes ethniques (Cour EDH, G.C. 15 mars 2012, Aksu c. Turquie, Req. nos 4149/04 et 41029/04 - ADL du 21 mars 2012 ), la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a eu l’opportunité de confirmer solennellement sa jurisprudence dédiée (...)

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DROITS DES ÉTRANGERS (Art. 3, 4P4 et 13 CEDH) : Appréhension conventionnelle inédite de la pratique d’interception et de refoulement des groupes de réfugiés en haute mer

lundi 27 février 2012 par Nicolas Hervieu

DROITS DES ÉTRANGERS (Art. 3, 5, 6 et 13 CEDH) : Encadrements conventionnels des expulsions d’étrangers terroristes menacés dans le pays de destination

mardi 24 janvier 2012 par Nicolas Hervieu

DROIT À UN PROCÈS ÉQUITABLE (Art. 6 CEDH) : Admissibilité des preuves par ouï-dire et droit de contre-interrogatoire en matière pénale

dimanche 18 décembre 2011 par Nicolas Hervieu

DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET FAMILIALE (Art. 8) : Recul de la Grande Chambre sur les techniques de procréation médicalement assistée (PMA)

dimanche 6 novembre 2011 par Nicolas Hervieu

DROIT DES ÉTRANGERS (Art. 3 et 13 CEDH) : Risques d’exposition à des actes de torture en cas de renvoi d’un étranger « terroriste » vers l’Algérie et ce, malgré la levée récente de l’état d’urgence

samedi 24 septembre 2011 par Nicolas Hervieu

LIBERTE D’EXPRESSION SYNDICALE (Art. 10 et 11 CEDH) : Consécration en demi-teinte de la liberté d’expression syndicale et encadrement du droit de critique au sein du milieu professionnel

mercredi 14 septembre 2011 par Nicolas Hervieu

EXIGENCES CONSTITUTIONNELLES ET JUSTICE PENALE (Art. 66 C. et Art. 6, 7, 8 et 9 DDHC) : Validation, assortie de quatre censures et d’une réserve, de la loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs

vendredi 19 août 2011

LIBERTÉ D’EXPRESSION (Art. 10 CEDH) : Liberté d’expression universitaire et propos discriminatoires ou négationnistes

dimanche 24 juillet 2011 par Nicolas Hervieu