Derniers articles

NIGERIA. LA COUR D’APPEL FEDERALE VALIDE L’ELECTION CONTESTEE DU PRESIDENT UMARU YAR’ADUA

Par Ghislain MABANGA
dimanche 23 mars 2008
Après dix mois de délibéré, la Cour d’appel fédérale du Nigéria, juge du contentieux électoral présidentiel, vient de valider l’élection du président Umaru Yar’adua, ancien gouverneur de l’État de Katsina et dauphin du président sortant, Olusegun Obasandjo.
En effet, les 14 et 21 avril 2007, les Nigérians se sont rendus aux urnes pour élire leur nouveau président de la République, 469 députés et sénateurs ainsi que les gouverneurs et députés des assemblées des 36 Etats. Le 23 avril 2007, (...)

L’enregistrement du PACS à l’étranger

Décision du Conseil d’Etat garantissant l’égalité de traitement des demandeurs et écartant la condition de vérification de l’ordre public local
vendredi 21 mars 2008
Par Jaime GODOY.
Etudiant du Master Droit de l’Homme, Université Paris X
(Paris Ouest Nanterre La Defense)
Le Conseil d’Etat, le 18 décembre 2007 statuant en référés (requête N° 310837) , a suspendu l’application de la circulaire du Ministère des Affaires Etrangères et Européens (MAEE) du 28 septembre 2007 relative aux conditions d’enregistrement, de modification et de dissolution du pacte civil de solidarité (PACS) par les agents diplomatiques et consulaires . Cette circulaire ordonnait (...)

Dernières brèves

Nouveautés sur le Web

Articles les plus récents

Terrorisme et torture

jeudi 28 février 2008

LUTTE ANTI-TERRORISTE ET DROITS DE l’HOMME : LE CHOIX (DES)ORIENTE DU CANADA ?

mercredi 27 février 2008

Fonctionnaires et liberté d’expression

lundi 25 février 2008 par Sylvia Preuss-Laussinotte

Responsabilité et trouble mental

samedi 16 février 2008

Décision de la Chambre des Lords du 31 octobre 2007

mercredi 28 novembre 2007

Affaire Magazine CICERO

lundi 5 mars 2007 par Michael Hößl

Partis politiques et liberté d’association ’République tchèque)

samedi 9 décembre 2006 par Sylvia Preuss-Laussinotte

Liberté d’association

dimanche 3 décembre 2006 par Sylvia Preuss-Laussinotte