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DROITS DES ÉTRANGERS (Art. 3, 5, 6 et 13 CEDH) : Encadrements conventionnels des expulsions d’étrangers terroristes menacés dans le pays de destination

mardi 24 janvier 2012 par Nicolas Hervieu

Nicolas HERVIEU
CREDOF - CENTRE DE RECHERCHES ET D’ETUDES SUR LES DROITS FONDAMENTAUX
« L’enfant terrible [de] Strasbourg » aurait encore frappé. Tel est le ton d’une certaine partie de la presse britannique à la découverte d’un arrêt rendu le 18 janvier 2012 par la Cour européenne des droits de l’homme (pour une excellente revue de presse, lire Adam Wagner, « Strasbourg : L’enfant terrible », in UK Human Rights Blog, 18 janvier 2012 ; pour deux exemples paroxystiques - (...)

DROIT À UN PROCÈS ÉQUITABLE (Art. 6 CEDH) : Admissibilité des preuves par ouï-dire et droit de contre-interrogatoire en matière pénale

dimanche 18 décembre 2011 par Nicolas Hervieu

Nicolas HERVIEU
CREDOF - CENTRE DE RECHERCHES ET D’ETUDES SUR LES DROITS FONDAMENTAUX
Un nouveau front dans la bataille entre Strasbourg et Londres ? Telle était la question qui a progressivement pris corps au lendemain de la condamnation du Royaume-Uni en janvier 2009 pour violation du droit à un procès équitable (Cour EDH, 4e Sect. 20 janvier 2009, Al-Khawaja et Tahery c. Royaume-Uni, Req. n° 26766/05 et 22228/06). En effet, moins d’un an après, la Cour suprême du (...)

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DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET FAMILIALE (Art. 8) : Recul de la Grande Chambre sur les techniques de procréation médicalement assistée (PMA)

dimanche 6 novembre 2011 par Nicolas Hervieu

DROIT DES ÉTRANGERS (Art. 3 et 13 CEDH) : Risques d’exposition à des actes de torture en cas de renvoi d’un étranger « terroriste » vers l’Algérie et ce, malgré la levée récente de l’état d’urgence

samedi 24 septembre 2011 par Nicolas Hervieu

LIBERTE D’EXPRESSION SYNDICALE (Art. 10 et 11 CEDH) : Consécration en demi-teinte de la liberté d’expression syndicale et encadrement du droit de critique au sein du milieu professionnel

mercredi 14 septembre 2011 par Nicolas Hervieu

EXIGENCES CONSTITUTIONNELLES ET JUSTICE PENALE (Art. 66 C. et Art. 6, 7, 8 et 9 DDHC) : Validation, assortie de quatre censures et d’une réserve, de la loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs

vendredi 19 août 2011

LIBERTÉ D’EXPRESSION (Art. 10 CEDH) : Liberté d’expression universitaire et propos discriminatoires ou négationnistes

dimanche 24 juillet 2011 par Nicolas Hervieu

LIBERTÉ DE RELIGION (Art. 9 CEDH) : Reconnaissance conventionnelle du droit à l’objection de conscience

dimanche 10 juillet 2011 par Nicolas Hervieu

RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISES : L’entreprise entre développement durable et droit au développement ou comment sortir de l’ « éthique en toc » ?

jeudi 7 juillet 2011

“CLASS ACTION“ ET DISCRIMINATION (Cour suprême des États-Unis) : Rejet de la class action dirigée contre l’entreprise Wal-Mart

vendredi 1er juillet 2011