Nicolas HERVIEU
CREDOF - CENTRE DE RECHERCHES ET D’ETUDES SUR LES DROITS FONDAMENTAUX
Al-Saadoon et Mufdhi c. Royaume-Uni (Cour EDH, 4e Sect. Req. n° 61498/08) - En anglais
La Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée dans une affaire éminemment sensible, relative notamment à l’articulation de diverses obligations internationales pesant sur un même État. Surtout, elle a rendu à cette occasion un important arrêt qui consacre de façon remarquable l’interdiction de la (...)

BAUSSAY Camille, MEITE Mamadou et FRANCOS Benjamin
MASTER 2 "DROITS DE L’HOMME" DE LA FACULTÉ DE DROIT DE PARIS OUEST NANTERRE LA DÉFENSE
Le 21 janvier 2010, l’Assemblée plénière de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) a adopté, par 34 voix contre 2, un avis relatif aux ports du « niqab » et de la « burqa » (voiles intégraux islamiques) en France. Cet avis fait suite à une proposition de résolution parlementaire établissant une commission d’enquête dans une (...)